Permis de construire n° 01213324A0004 à Luc-la-Primaube pour 106 m² de locaux, Rue De L'industrie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PC n° 01213324A0004
Demandeur
CHAUSS SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'industrie, le permis de construire n° 01213324A0004 a été délivré le 23 avril 2024 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie). CHAUSS SERVICE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 354 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en habitation et 53 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY62, AY221. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-la-Primaube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luc-la-Primaube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 608 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 661 m² |
| Locaux | 1 608 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 661 m² |
| Total | 3 216 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 3 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 608 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 661 m² |
| Total locaux | 1 608 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUSS SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412651481
- SIRET
- 41265148100027
- Code APE (NAF)
- 46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- Localisation
- LUC-LA-PRIMAUBE (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213324A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |