Permis de construire Mixte N° 01213323A0030

Permis de construire n° 01213323A0030 à Luc-la-Primaube pour 2 379 m² de logement et locaux, Av De Toulouse / Rue D

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 01213323A0030

Demandeur

SCCV LE BOSQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01213323A0030, délivré le 24 avril 2024 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Av De Toulouse / Rue D. Le dossier a été déposé par SCCV LE BOSQUET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 2 287 m² d'habitation et 92 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-la-Primaube sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 294 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

2 379 m²

Variation nette

+2 084 m²

Surface totale après

2 379 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 2 287 m² 0 m² 195 m² 0 m² 2 092 m² 2 287 m²
Locaux 100 m² 92 m² 0 m² 100 m² 0 m² -8 m² 92 m²
Total 295 m² 2 379 m² 0 m² 295 m² 0 m² 2 084 m² 2 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 92 m² 0 m² 100 m² 0 m² -8 m² 92 m²
Total locaux 100 m² 92 m² 0 m² 100 m² 0 m² -8 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 16 4 - - 35
- 42,9 % 45,7 % 11,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE BOSQUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827880717
SIRET
82788071700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213323A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av De Toulouse / Rue D, à Luc-la-Primaube (12450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE BOSQUET et accordé le 24 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 287 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213323A0030, déposé en mairie de Luc-la-Primaube.

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