Permis de construire Locaux N° 01213323A0004

Permis de construire à Luc-la-Primaube pour 1 330 m² de locaux - Lot 7 Za Des Cazals - Parc Des E

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 01213323A0004

Demandeur

LITHA

Cette page présente le permis de construire n° 01213323A0004, délivré le 5 juin 2023 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lot 7 Za Des Cazals - Parc Des E, Luc-la-Primaube (12450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LITHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 546 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 560 m² en bureaux, 770 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 546 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Total 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Entrepôt 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total locaux 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LITHA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852934751
SIRET
85293475100029
Code APE (NAF)
46.37Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
Localisation
ONET-LE-CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213323A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 7 Za Des Cazals - Parc Des E, Luc-la-Primaube (12450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LITHA et accordé le 5 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213323A0004, instruit par la commune de Luc-la-Primaube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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