Déclaration préalable Locaux N° 01213323A0039

Déclaration préalable à Luc-la-Primaube pour 14 m² de locaux - 259 Av Avenue De Rodez

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier DP n° 01213323A0039

Demandeur

IMMOBILIER FRANCOIS LA BOISSONNADE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01213323A0039, accordée le 3 mai 2023 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 259 Av Avenue De Rodez, Luc-la-Primaube (12450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMMOBILIER FRANCOIS LA BOISSONNADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 662 m²

Surface existante avant

4 700 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

4 714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 700 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 714 m²
Total 4 700 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m²
Commerce et services 666 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 680 m²
Entrepôt 3 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 757 m²
Total locaux 4 700 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER FRANCOIS LA BOISSONNADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790920284
SIRET
79092028400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUC-LA-PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213323A0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 662 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 259 Av Avenue De Rodez, Luc-la-Primaube (12450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIER FRANCOIS LA BOISSONNADE et accordée le 3 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213323A0039, instruit par la commune de Luc-la-Primaube.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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