Permis de construire Locaux N° 01213319A1038

Permis de construire à Luc-la-Primaube pour 296 m² de locaux - 1 La Baradie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PC n° 01213319A1038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01213319A1038, délivré le 30 mars 2020 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 1 La Baradie, Luc-la-Primaube (12450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH169, AH351, AH352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2021.

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

27/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt
15/07/2020
Autorisation
30/03/2020
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2021

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH169 AH351 AH352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 956 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 252 m²
Total 956 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 956 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC LA PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213319A1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 mars 2020
Date de dépôt 15/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 296 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Baradie, Luc-la-Primaube (12450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 27 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213319A1038, instruit par la commune de Luc-la-Primaube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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