Permis de construire Locaux N° 01213319A1035

Permis de construire à Luc-la-Primaube pour 483 m² de locaux - 6 Route De La Barthe Parc Artisanal De Naujac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 01213319A1035

Demandeur

MIDGAR

Cette page présente le permis de construire n° 01213319A1035, délivré le 2 mars 2020 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 6 Route De La Barthe Parc Artisanal De Naujac, Luc-la-Primaube (12450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MIDGAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY27, AY78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 539 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

1 071 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2020

Achèvement (DAACT)

19/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/03/2020
Chantier (DOC)
23/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2021

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY27 AY78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Artisanal De Naujac

Territoire administratif

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 588 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 071 m²
Total 588 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 588 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIDGAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828256230
SIRET
82825623000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MONASTERE (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213319A1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Route De La Barthe Parc Artisanal De Naujac, Luc-la-Primaube (12450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIDGAR et accordé le 2 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 23 avril 2020, achèvement déclaré le 19 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213319A1035, instruit par la commune de Luc-la-Primaube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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