Permis de construire Locaux N° 01213318A1024

Permis de construire n° 01213318A1024 à Luc-la-Primaube pour 2 693 m² de locaux, 109 Av De Rodez

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 01213318A1024

Demandeur

SCI FRANCOIS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2019 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213318A1024 porte sur un projet situé 109 Av De Rodez. La demande émane de SCI FRANCOIS IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 693 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en commerce et activités de service et 2 520 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY139, AY143, AY144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-la-Primaube.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 726 m²

Surface créée

2 693 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

5 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY139 AY143 AY144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 726 m² 2 570 m² 123 m² 2 091 m² 123 m² 479 m² 5 205 m²
Total 4 726 m² 2 570 m² 123 m² 2 091 m² 123 m² 479 m² 5 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 895 m² 50 m² 123 m² 0 m² 0 m² 173 m² 2 068 m²
Autres activités 2 831 m² 2 520 m² 0 m² 2 091 m² 123 m² 306 m² 3 137 m²
dont Bureaux 863 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m² -246 m² 617 m²
dont Entrepôt 1 968 m² 2 520 m² 0 m² 1 968 m² 0 m² 552 m² 2 520 m²
Total locaux 4 726 m² 2 570 m² 123 m² 2 091 m² 123 m² 479 m² 5 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCOIS IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389680109
SIRET
38968010900011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LUC LA PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213318A1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 693 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 109 Av De Rodez, à Luc-la-Primaube (12450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI FRANCOIS IMMOBILIER et accordé le 1 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213318A1024, déposé en mairie de Luc-la-Primaube.

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