Permis de construire Locaux N° 01213317A1021

Permis de construire à Luc-la-Primaube pour 106 m² de locaux - 10 Rue Du Pont Bascule

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 01213317A1021

Demandeur

MADIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 01213317A1021, délivré le 10 juillet 2017 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Du Pont Bascule, Luc-la-Primaube (12450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MADIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 270 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/04/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/07/2017
Chantier (DOC)
20/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2019

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 353 m² 6 m² 100 m² 0 m² 100 m² 6 m² 359 m²
Total 353 m² 6 m² 100 m² 0 m² 100 m² 6 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 142 m² 6 m² 100 m² 0 m² 0 m² 106 m² 248 m²
Entrepôt 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 111 m²
Total locaux 353 m² 6 m² 100 m² 0 m² 100 m² 6 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MADIMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800397648
SIRET
80039764800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUC-LA-PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213317A1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Pont Bascule, Luc-la-Primaube (12450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MADIMMO et accordé le 10 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2018, achèvement déclaré le 10 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213317A1021, instruit par la commune de Luc-la-Primaube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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