Permis de construire n° 01213317A1013 à Luc-la-Primaube pour 82 m² de locaux, 2 De La Capelle Saint Martin
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 01213317A1013
Demandeur
LEVEZOU SEGALA AVEYRON XV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 De La Capelle Saint Martin, le permis de construire n° 01213317A1013 a été délivré le 30 juin 2017 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par LEVEZOU SEGALA AVEYRON XV.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY19, ZY22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-la-Primaube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luc-la-Primaube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 484 m² |
| Total | 402 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 402 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 484 m² |
| Total locaux | 402 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 484 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEVEZOU SEGALA AVEYRON XV
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 433593985
- SIRET
- 43359398500032
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- LUC LA PRIMAUBE (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213317A1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |