Permis de construire à Luc-la-Primaube pour 68 m² de locaux - Le Baracou Haut
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 01213316A1051
Demandeur
L EPI DU ROUERGUE
Cette page présente le permis de construire n° 01213316A1051, délivré le 9 février 2017 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Baracou Haut, Luc-la-Primaube (12450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L EPI DU ROUERGUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY162, AY163, AY165.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2017.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
08/06/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
3 mois 24 jours
Délai total
3 mois 30 jours
Localisation du projet à Luc-la-Primaube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 270 m² |
| Total | 202 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 202 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L EPI DU ROUERGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 427380100
- SIRET
- 42738010000011
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Localisation
- LA LOUBIERE (12740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213316A1051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |