Permis de construire n° 01213316A1044 à Luc-la-Primaube pour 519 m² de locaux, 217 Av De Rodez
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PC n° 01213316A1044
Demandeur
L'ATELIER DE L'ARTISAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01213316A1044, délivré le 17 novembre 2016 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 217 Av De Rodez. L'ATELIER DE L'ARTISAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO185. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-la-Primaube sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Luc-la-Primaube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² |
| Total | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² |
| Total locaux | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ATELIER DE L'ARTISAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822323499
- SIRET
- 82232349900019
- Code APE (NAF)
- 47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- Localisation
- LUC LA PRIMAUBE (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213316A1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |