Permis de construire Locaux N° 01213316A1044

Permis de construire à Luc-la-Primaube pour 519 m² de locaux - 217 Av De Rodez

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 01213316A1044

Demandeur

L'ATELIER DE L'ARTISAN

Cette page présente le permis de construire n° 01213316A1044, délivré le 17 novembre 2016 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 217 Av De Rodez, Luc-la-Primaube (12450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ATELIER DE L'ARTISAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

519 m²

Surface totale après

519 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

1 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/11/2016
Chantier (DOC)
17/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 519 m² 0 m² 519 m² 0 m² 519 m² 0 m² 519 m²
Total 519 m² 0 m² 519 m² 0 m² 519 m² 0 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 519 m² 0 m² 519 m² 0 m² 519 m² 0 m² 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ATELIER DE L'ARTISAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822323499
SIRET
82232349900019
Code APE (NAF)
47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Localisation
LUC LA PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213316A1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 217 Av De Rodez, Luc-la-Primaube (12450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ATELIER DE L'ARTISAN et accordé le 17 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 17 novembre 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213316A1044, instruit par la commune de Luc-la-Primaube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Luc-la-Primaube

Autres types d'autorisations à Luc-la-Primaube