Permis de construire Logement N° 01213316A1037

Permis de construire n° 01213316A1037 à Luc-la-Primaube pour 90 m² de logement

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 01213316A1037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01213316A1037 a été délivré le 26 août 2016 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-la-Primaube sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/08/2016
Chantier (DOC)
29/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2017

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213316A1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 29 novembre 2016, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213316A1037, déposé en mairie de Luc-la-Primaube.

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