Permis de construire Mixte N° 01213315A1044

Permis de construire à Luc-la-Primaube pour 3 332 m² de logement et locaux - Rue Des Bucherons

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 01213315A1044

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 01213315A1044, délivré le 19 août 2016 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Bucherons, Luc-la-Primaube (12450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 132 m² d'habitation et 1 200 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE39, BE86, BE87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 564 m²

Surface existante avant

1 270 m²

Surface créée

3 332 m²

Variation nette

+2 062 m²

Surface totale après

3 332 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/08/2016
Chantier (DOC)
17/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE39 BE86 BE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 2 132 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 742 m² 2 132 m²
Locaux 880 m² 1 200 m² 0 m² 880 m² 0 m² 320 m² 1 200 m²
Total 1 270 m² 3 332 m² 0 m² 1 270 m² 0 m² 2 062 m² 3 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 1 200 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 020 m² 1 200 m²
Entrepôt 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 880 m² 1 200 m² 0 m² 880 m² 0 m² 320 m² 1 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 366 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405420159
SIRET
40542015900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213315A1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 août 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 3 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bucherons, Luc-la-Primaube (12450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 19 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2016, ouverture de chantier le 17 avril 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 132 m² d'habitation et 1 200 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213315A1044, instruit par la commune de Luc-la-Primaube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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