Permis de construire Locaux N° 01213314A1006

Permis de construire n° 01213314A1006 à Luc-la-Primaube pour 1 560 m² de locaux, Allee Des Espagnols Parc D'activites De Montvert 2 - Puech

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 mai 2014

Dossier PC n° 01213314A1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01213314A1006 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2014 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Allee Des Espagnols Parc D'activites De Montvert 2 - Puech.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 560 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZR45. Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-la-Primaube sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 557 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

1 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De Montvert 2 - Puech

Territoires administratifs

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
Total 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
dont Hôtels 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
Total locaux 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²

Ce dossier crée 1 560 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLEMPS (12510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213314A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 21 mai 2014
Date de dépôt 20/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Des Espagnols Parc D'activites De Montvert 2 - Puech, à Luc-la-Primaube (12450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213314A1006, déposé en mairie de Luc-la-Primaube.

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