Permis de construire Locaux N° 01213319A1029

Permis de construire n° 01213319A1029 à Luc-la-Primaube pour 484 m² de locaux, 854 Allee Des Espagnols Parc De Montvert

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 01213319A1029

Demandeur

MES 2 COMPERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 854 Allee Des Espagnols Parc De Montvert, le permis de construire n° 01213319A1029 a été délivré le 12 novembre 2019 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie). MES 2 COMPERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR44. L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-la-Primaube est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 543 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

02/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
02/10/2020
Autorisation
12/11/2019
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2020

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De Montvert

Territoires administratifs

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 706 m²
Total 222 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 222 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 706 m²
dont Entrepôt 222 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 706 m²
Total locaux 222 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MES 2 COMPERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832983464
SIRET
83298346400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CASTRES (81100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213319A1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 02/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 543 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 854 Allee Des Espagnols Parc De Montvert, à Luc-la-Primaube (12450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MES 2 COMPERES et accordée le 12 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 2 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213319A1029, déposé en mairie de Luc-la-Primaube.

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