Permis de construire Locaux N° 0121312500014

Permis de construire n° 0121312500014 à La Loubière pour 508 m² de locaux, Deveze Grande

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0121312500014

Demandeur

COMTAL IMMO ENERGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0121312500014, délivré le 21 novembre 2025 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Deveze Grande. Le demandeur déclaré est COMTAL IMMO ENERGIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1270. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loubière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 749 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Loubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Deveze Grande

Territoires administratifs

Commune
La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total locaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMTAL IMMO ENERGIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
944715440
SIRET
94471544000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA LOUBIERE (12740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121312500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Deveze Grande, à La Loubière (12740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMTAL IMMO ENERGIS et accordé le 21 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121312500014, déposé en mairie de La Loubière.

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