Déclaration préalable Locaux N° 0121312600005

Déclaration préalable à La Loubière pour 9 m² de locaux - Chemin De Combes Crozes Lioujas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2026

Dossier DP n° 0121312600005

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (SIEDA)

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0121312600005, accordée le 5 avril 2026 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Combes Crozes Lioujas, La Loubière (12740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (SIEDA). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/04/2026
2
Autorisation
05/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Loubière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lioujas

Territoire administratif

Commune
La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (SIEDA)

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
251200234
SIRET
25120023400036
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121312600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 avril 2026
Date de dépôt 05/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9,4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Combes Crozes Lioujas, La Loubière (12740).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (SIEDA) et accordée le 5 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121312600005, instruit par la commune de La Loubière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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