Permis de construire Locaux N° 01212822G0003

Permis de construire n° 01212822G0003 à Lescure-Jaoul pour 304 m² de locaux, Laroque

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 01212822G0003

Demandeur

EARL DU VALLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01212822G0003 a été délivré le 9 mai 2023 à Lescure-Jaoul (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Laroque. Le demandeur déclaré est EARL DU VALLON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB186. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescure-Jaoul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 463 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
12/07/2023
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
12/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescure-Jaoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescure-Jaoul Code postal 12440 Identifiant INSEE 12128
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total locaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU VALLON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
408308146
SIRET
40830814600013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LE BAS SEGALA (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212822G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 12/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Laroque, à Lescure-Jaoul (12440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU VALLON et accordé le 9 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 12 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212822G0003, déposé en mairie de Lescure-Jaoul.

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