Permis de construire Logement N° 01212822G0001

Permis de construire n° 01212822G0001 à Lescure-Jaoul pour 104 m² de logement, Cadoulette Cadoulette

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 01212822G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2022 à Lescure-Jaoul (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212822G0001 porte sur un projet situé Cadoulette Cadoulette.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI26, AI27, AI28. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescure-Jaoul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 025 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
02/08/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Lescure-Jaoul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI26 AI27 AI28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cadoulette

Territoires administratifs

Commune
Lescure-Jaoul Code postal 12440 Identifiant INSEE 12128
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 55 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 55 m² 49 m² 55 m² 0 m² 55 m² 49 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CAPELLE-BLEYS (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212822G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cadoulette Cadoulette, à Lescure-Jaoul (12440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212822G0001, déposé en mairie de Lescure-Jaoul.

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