Permis de construire n° 01212815W1002 à Lescure-Jaoul pour 1 476 m² de locaux, Luteyres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 01212815W1002
Demandeur
GAEC LAUMOND-REY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lescure-Jaoul (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212815W1002 a été délivré le 12 juin 2015, pour un projet situé Luteyres. La demande émane de GAEC LAUMOND-REY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 476 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH173, AH150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescure-Jaoul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Lescure-Jaoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Luteyres
Territoires administratifs
- Commune
- Lescure-Jaoul Code postal 12440 Identifiant INSEE 12128
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 134 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 3 610 m² |
| Total | 2 134 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 3 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 134 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 3 610 m² |
| Total locaux | 2 134 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 3 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAUMOND-REY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382247252
- SIRET
- 38224725200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LESCURE-JAOUL (12440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212815W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |