Permis de construire Logement N° 01212724G0001

Permis de construire n° 01212724G0001 à Lédergues pour 72 m² de logement, 198 Rue Du Barry Nau

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 avril 2024

Dossier PC n° 01212724G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01212724G0001 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2024 à Lédergues (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 198 Rue Du Barry Nau.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B565, B566, B567. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lédergues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 214 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lédergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B565 B566 B567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lédergues Code postal 12170 Identifiant INSEE 12127
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 93 m²
Total 21 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEDERGUES (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212724G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 198 Rue Du Barry Nau, à Lédergues (12170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212724G0001, déposé en mairie de Lédergues.

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