Permis de construire Logement N° 01212724G0001

Permis de construire n° 01212724G0001 à Lédergues pour 72 m² de logement, 198 rue du Barry Nau

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 avril 2024

Dossier PC n° 01212724G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01212724G0001 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2024 à Lédergues (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 198 rue du Barry Nau.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 214 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 565, B 566, B 567. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Lédergues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 214 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lédergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 565 B 566 B 567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lédergues Code postal 12170 Identifiant INSEE 12127
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 214 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 72 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 21 m² à 93 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 93 m²
Total 21 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÉDERGUES (12170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212724G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 16 avril 2024
Date de dépôt 13/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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