Déclaration préalable n° 01212722G0014 à Lédergues pour 68 m² de locaux, 35 Route De Milhas Le Bouscaillou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier DP n° 01212722G0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lédergues (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01212722G0014 a été accordée le 7 novembre 2022, pour un projet situé 35 Route De Milhas Le Bouscaillou.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 68 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1046. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lédergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2022
Achèvement (DAACT)
10/01/2023
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lédergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouscaillou
Territoires administratifs
- Commune
- Lédergues Code postal 12170 Identifiant INSEE 12127
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
| Total | 68 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | -68 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total locaux | 68 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
Ce dossier crée 68 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEDERGUES (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212722G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |