Déclaration préalable Locaux N° 01212722G0014

Déclaration préalable n° 01212722G0014 à Lédergues pour 68 m² de locaux, 35 route de Milhas Le Bouscaillou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier DP n° 01212722G0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lédergues (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01212722G0014 a été accordée le 7 novembre 2022, pour un projet situé 35 route de Milhas Le Bouscaillou.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 890 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2022, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1046. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Lédergues référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 68 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
Chantier (DOC)
17/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

Localisation du projet à Lédergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouscaillou

Territoires administratifs

Commune
Lédergues Code postal 12170 Identifiant INSEE 12127
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 68 m² existants et construit 68 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 890 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 68 m² de commerce et activités de service (dont 68 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Total 68 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² -68 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Hôtels 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 68 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÉDERGUES (12170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212722G0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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