Permis de construire Locaux N° 01212721G0009

Permis de construire n° 01212721G0009 à Lédergues pour 300 m² de locaux, La Grimaldie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2021

Dossier PC n° 01212721G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2021 à Lédergues (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212721G0009 porte sur un projet situé La Grimaldie.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 718 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/10/2021, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 212. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Lédergues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 718 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/10/2021
3
Chantier (DOC)
12/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lédergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grimaldie

Territoires administratifs

Commune
Lédergues Code postal 12170 Identifiant INSEE 12127
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 718 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÉDERGUES (12170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212721G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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