Permis de construire Locaux N° 01212721G0009

Permis de construire n° 01212721G0009 à Lédergues pour 300 m² de locaux, La Grimaldie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2021

Dossier PC n° 01212721G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2021 à Lédergues (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212721G0009 porte sur un projet situé La Grimaldie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lédergues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 718 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/10/2021
3
Chantier (DOC)
12/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lédergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grimaldie

Territoires administratifs

Commune
Lédergues Code postal 12170 Identifiant INSEE 12127
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEDERGUES (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212721G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 718 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Grimaldie, à Lédergues (12170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212721G0009, déposé en mairie de Lédergues.

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