Permis de construire n° 01212721G0003 à Lédergues pour 371 m² de logement et locaux, place du Foirail
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2021
Dossier PC n° 01212721G0003
Demandeur
COMMUNE DE LEDERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lédergues (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212721G0003 a été délivré le 26 juin 2021, pour un projet situé place du Foirail. La demande émane de COMMUNE DE LEDERGUES.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 107 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 210 m². S'y ajoutent 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 137 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 679, B 681. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Lédergues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Lédergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lédergues Code postal 12170 Identifiant INSEE 12127
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 210 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve et 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 244 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 244 m² à 371 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 244 m² | -137 m² | 107 m² |
| Locaux | 0 m² | 127 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total | 244 m² | 127 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 127 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 127 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total locaux | 0 m² | 127 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LEDERGUES, dont l'adresse déclarée est à Lédergues. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE LEDERGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201272
- SIRET
- 21120127200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LÉDERGUES (12170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEDERGUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212721G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |