Permis de construire Mixte N° 01212721G0003

Permis de construire n° 01212721G0003 à Lédergues pour 371 m² de logement et locaux, place du Foirail

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2021

Dossier PC n° 01212721G0003

Demandeur

COMMUNE DE LEDERGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lédergues (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212721G0003 a été délivré le 26 juin 2021, pour un projet situé place du Foirail. La demande émane de COMMUNE DE LEDERGUES.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 107 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 210 m². S'y ajoutent 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 137 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 679, B 681. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Lédergues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
26/06/2021
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Lédergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 679 B 681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lédergues Code postal 12170 Identifiant INSEE 12127
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 210 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve et 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 244 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 244 m² à 371 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 0 m² 107 m² 0 m² 244 m² -137 m² 107 m²
Locaux 0 m² 127 m² 137 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 244 m² 127 m² 244 m² 0 m² 244 m² 127 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 127 m² 137 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 0 m² 127 m² 137 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LEDERGUES, dont l'adresse déclarée est à Lédergues. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE LEDERGUES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211201272
SIRET
21120127200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
LÉDERGUES (12170)

Autres dossiers de COMMUNE DE LEDERGUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212721G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juin 2021
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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