Permis de construire à Lédergues pour 371 m² de logement et locaux - Place Du Foirail
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 26 juin 2021 · Dossier PC n° 01212721G0003 · Demandeur : COMMUNE DE LEDERGUES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01212721G0003, délivré le 26 juin 2021 à Lédergues (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Place Du Foirail, Lédergues (12170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LEDERGUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B679, B681.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lédergues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 0 m² | 127 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total | 244 m² | 127 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 127 m² | 371 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Artisanat | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 0 m² | 127 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212721G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12127 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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