Permis de construire n° 01212718U1002 à Lédergues pour 477 m² de locaux, Salan
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 01212718U1002
Demandeur
GAEC CABAL ALMAYRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Salan, le permis de construire n° 01212718U1002 a été délivré le 28 juin 2018 à Lédergues (Aveyron, Occitanie). GAEC CABAL ALMAYRAC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F944, F880. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lédergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lédergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salan
Territoires administratifs
- Commune
- Lédergues Code postal 12170 Identifiant INSEE 12127
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 2 677 m² |
| Total | 2 200 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 2 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 2 677 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 2 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CABAL ALMAYRAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319843231
- SIRET
- 31984323100014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LEDERGUES (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212718U1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |