Permis de construire Locaux N° 01212717J1011

Permis de construire à Lédergues pour 225 m² de locaux - Le Cabrol

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 01212717J1011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01212717J1011, délivré le 18 décembre 2017 à Lédergues (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Cabrol, Lédergues (12170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1339, B1491, B1807.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

225 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lédergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1339 B1491 B1807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lédergues Code postal 12170 Identifiant INSEE 12127
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²
Total 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEDERGUES (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212717J1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cabrol, Lédergues (12170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212717J1011, instruit par la commune de Lédergues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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