Permis de construire à Lédergues pour 220 m² de locaux - La Nitole
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 01212717J1002
Demandeur
GAEC DU PIN
Cette page présente le permis de construire n° 01212717J1002, délivré le 2 mai 2017 à Lédergues (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Nitole, Lédergues (12170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A434.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Lédergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lédergues Code postal 12170 Identifiant INSEE 12127
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 784 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 004 m² |
| Total | 1 784 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 784 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419391339
- SIRET
- 41939133900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LEDERGUES (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212717J1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |