Permis de construire n° 01212420G0001 à Lassouts pour 390 m² de locaux, Guzoutou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 01212420G0001
Demandeur
DU CLAPAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Guzoutou, le permis de construire n° 01212420G0001 a été délivré le 10 juillet 2020 à Lassouts (Aveyron, Occitanie). DU CLAPAS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F16, F17, F18. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lassouts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Lassouts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lassouts Code postal 12500 Identifiant INSEE 12124
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 550 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 940 m² |
| Total | 2 550 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 550 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 940 m² |
| Total locaux | 2 550 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CLAPAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818594772
- SIRET
- 81859477200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LASSOUTS (12500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212420G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 15/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |