Permis de construire n° 01212418G0002 à Lassouts pour 270 m² de locaux, La Caumette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PC n° 01212418G0002
Demandeur
GAEC DE GAMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01212418G0002, délivré le 3 janvier 2019 à Lassouts (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Caumette. Le demandeur déclaré est GAEC DE GAMET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C292, C293, C294. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lassouts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lassouts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lassouts Code postal 12500 Identifiant INSEE 12124
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 213 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 483 m² |
| Total | 1 213 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 213 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 483 m² |
| Total locaux | 1 213 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GAMET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790876510
- SIRET
- 79087651000013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LASSOUTS (12500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212418G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |