Permis de construire à Lassouts pour 270 m² de locaux - La Caumette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PC n° 01212418G0002
Demandeur
GAEC DE GAMET
Cette page présente le permis de construire n° 01212418G0002, délivré le 3 janvier 2019 à Lassouts (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Caumette, Lassouts (12500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE GAMET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C292, C293, C294.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Durée du chantier
9 mois 2 jours
Délai total
11 mois 28 jours
Localisation du projet à Lassouts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lassouts Code postal 12500 Identifiant INSEE 12124
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 213 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 483 m² |
| Total | 1 213 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 213 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GAMET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790876510
- SIRET
- 79087651000013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LASSOUTS (12500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212418G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |