Permis de construire n° 01212213L1002 à Lapanouse-de-Cernon pour 297 m² de locaux, La Baume
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PC n° 01212213L1002
Demandeur
GAEC DE LABAUME-ROUMEGOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2013 à Lapanouse-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212213L1002 porte sur un projet situé La Baume. Le dossier a été déposé par GAEC DE LABAUME-ROUMEGOUS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A197, A196, A195. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapanouse-de-Cernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2013. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2013
Achèvement (DAACT)
10/09/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Lapanouse-de-Cernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapanouse-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12122
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 210 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 4 507 m² |
| Total | 4 210 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 4 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 210 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 4 507 m² |
| Total locaux | 4 210 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 4 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LABAUME-ROUMEGOUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328147236
- SIRET
- 32814723600017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAPANOUSE-DE-CERNON (12230)
Autres dossiers de GAEC DE LABAUME-ROUMEGOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212213L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |