Permis de construire Locaux N° 01212213L1002

Permis de construire à Lapanouse-de-Cernon pour 297 m² de locaux - La Baume

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 01212213L1002

Demandeur

GAEC DE LABAUME-ROUMEGOUS

Cette page présente le permis de construire n° 01212213L1002, délivré le 23 août 2013 à Lapanouse-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Baume, Lapanouse-de-Cernon (12230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LABAUME-ROUMEGOUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A197, A196, A195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 548 m²

Surface existante avant

4 210 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

4 507 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2013.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2013

Achèvement (DAACT)

10/09/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/08/2013
Chantier (DOC)
23/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2013

Localisation du projet à Lapanouse-de-Cernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A197 A196 A195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lapanouse-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12122
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 210 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 4 507 m²
Total 4 210 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 4 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 210 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 4 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LABAUME-ROUMEGOUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
328147236
SIRET
32814723600017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LAPANOUSE-DE-CERNON (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212213L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Baume, Lapanouse-de-Cernon (12230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LABAUME-ROUMEGOUS et accordé le 23 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 23 août 2013, achèvement déclaré le 10 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212213L1002, instruit par la commune de Lapanouse-de-Cernon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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