Permis de construire Logement N° 01212212L1001

Permis de construire n° 01212212L1001 à Lapanouse-de-Cernon pour 108 m² de logement, Rue Du Puech

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 01212212L1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01212212L1001, délivré le 18 mars 2013 à Lapanouse-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Puech.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapanouse-de-Cernon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/03/2013
Chantier (DOC)
19/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2013

Localisation du projet à Lapanouse-de-Cernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapanouse-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12122
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 104 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 16 m² 104 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 4 m² 104 m² 16 m² 104 m² -12 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212212L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Puech, à Lapanouse-de-Cernon (12230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212212L1001, déposé en mairie de Lapanouse-de-Cernon.

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