Permis de construire Logement N° 0121212500008

Permis de construire n° 0121212500008 à Lanuéjouls pour 81 m² de logement, Mirabel Nord

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0121212500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mirabel Nord, le permis de construire n° 0121212500008 a été délivré le 2 octobre 2025 à Lanuéjouls (Aveyron, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB21, ZB15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanuéjouls sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

36 050 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanuéjouls

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB21 ZB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mirabel Nord

Territoires administratifs

Commune
Lanuéjouls Code postal 12350 Identifiant INSEE 12121
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 11 m² 70 m² 25 m² 0 m² 56 m² 170 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 5 m² 70 m² -75 m² 0 m²
Total 189 m² 11 m² 70 m² 30 m² 70 m² -19 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANUEJOULS (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121212500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 050 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mirabel Nord, à Lanuéjouls (12350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121212500008, déposé en mairie de Lanuéjouls.

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