Permis de construire Locaux N° 01212124G0006

Permis de construire à Lanuéjouls pour 230 m² de locaux - Piece Del Miech

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 01212124G0006

Demandeur

RDT

Cette page présente le permis de construire n° 01212124G0006, délivré le 4 octobre 2024 à Lanuéjouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Piece Del Miech, Lanuéjouls (12350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RDT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A873, AA4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 982 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lanuéjouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A873 AA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piece Del Miech

Territoire administratif

Commune
Lanuéjouls Code postal 12350 Identifiant INSEE 12121
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 480 m²
Total 250 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 250 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RDT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891693921
SIRET
89169392100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANUEJOULS (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212124G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Piece Del Miech, Lanuéjouls (12350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RDT et accordé le 4 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212124G0006, instruit par la commune de Lanuéjouls.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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