Permis de construire Locaux N° 01211921G0006

Permis de construire n° 01211921G0006 à Laguiole pour 46 m² de locaux, La Borie De Mondou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 01211921G0006

Demandeur

GAEC DU ROUCADEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01211921G0006 a été délivré le 13 août 2021 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Borie De Mondou. La demande émane de GAEC DU ROUCADEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 079 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2022

Achèvement (DAACT)

29/05/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/08/2021
Chantier (DOC)
13/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2023

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 026 m²
Total 980 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 980 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 026 m²
Total locaux 980 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU ROUCADEL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
538894346
SIRET
53889434600013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211921G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 079 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Borie De Mondou, à Laguiole (12210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DU ROUCADEL et accordé le 13 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 13 mars 2022, achèvement déclaré le 29 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01211921G0006, déposé en mairie de Laguiole.

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