Permis de construire Locaux N° 01211921G0006

Permis de construire à Laguiole pour 46 m² de locaux - La Borie De Mondou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 01211921G0006

Demandeur

GAEC DU ROUCADEL

Cette page présente le permis de construire n° 01211921G0006, délivré le 13 août 2021 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Borie De Mondou, Laguiole (12210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU ROUCADEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 079 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2023.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2022

Achèvement (DAACT)

29/05/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/08/2021
Chantier (DOC)
13/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2023

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 026 m²
Total 980 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 980 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU ROUCADEL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
538894346
SIRET
53889434600013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211921G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 079 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Borie De Mondou, Laguiole (12210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU ROUCADEL et accordé le 13 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 13 mars 2022, achèvement déclaré le 29 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211921G0006, instruit par la commune de Laguiole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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