Permis de construire n° 01211921G0005 à Laguiole pour 420 m² de locaux, La Vayssiere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PC n° 01211921G0005
Demandeur
GAEC FERME DU VAYSSAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laguiole (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01211921G0005 a été délivré le 31 août 2021, pour un projet situé La Vayssiere. Le demandeur déclaré est GAEC FERME DU VAYSSAIRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K86, K91. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laguiole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 280 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 99 700 m² |
| Total | 99 280 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 99 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 99 280 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 99 700 m² |
| Total locaux | 99 280 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 99 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DU VAYSSAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819715079
- SIRET
- 81971507900011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LAGUIOLE (12210)
Autres dossiers de GAEC FERME DU VAYSSAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211921G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |