Permis de construire n° 01211818U1006 à Lacroix-Barrez pour 280 m² de locaux, Vilherols
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 01211818U1006
Demandeur
GAEC DU CARLADEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01211818U1006 a été délivré le 25 octobre 2018 à Lacroix-Barrez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Vilherols. Le dossier a été déposé par GAEC DU CARLADEZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A423, A375, A337. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Barrez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
20/01/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Lacroix-Barrez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroix-Barrez Code postal 12600 Identifiant INSEE 12118
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 495 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 3 775 m² |
| Total | 3 495 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 3 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 495 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 3 775 m² |
| Total locaux | 3 495 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 3 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CARLADEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378867014
- SIRET
- 37886701400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LACROIX-BARREZ (12600)
Autres dossiers de GAEC DU CARLADEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211818U1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |