Permis de construire Logement N° 01211816C1006

Permis de construire n° 01211816C1006 à Lacroix-Barrez pour 98 m² de logement, Rte De Murols

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 01211816C1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01211816C1006 a été délivré le 10 août 2016 à Lacroix-Barrez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rte De Murols.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC296. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Barrez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 915 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/08/2016
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Lacroix-Barrez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacroix-Barrez Code postal 12600 Identifiant INSEE 12118
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACROIX-BARREZ (12600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211816C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Murols, à Lacroix-Barrez (12600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211816C1006, déposé en mairie de Lacroix-Barrez.

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