Permis de construire Locaux N° 0121162610001

Permis de construire n° 0121162610001 à Huparlac pour 256,2 m² de locaux, 50 impasse des Artisans

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2026

Dossier PC n° 0121162610001

Demandeur

LA BORIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huparlac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0121162610001 a été délivré le 10 septembre 2026, pour un projet situé 50 impasse des Artisans. La demande émane de LA BORIE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 256,2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 749 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 68. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huparlac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 749 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

10 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/07/2026
2
Autorisation
10/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huparlac

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZI 68. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huparlac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huparlac Code postal 12460 Identifiant INSEE 12116
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 749 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 280,6 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 256,2 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
dont Entrepôt 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA BORIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Huparlac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA BORIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480154947
SIRET
48015494700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
HUPARLAC (12460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121162610001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 septembre 2026
Date de dépôt 13/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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