Permis de construire n° 01211617C1002 à Huparlac pour 2 300 m² de locaux, Authun
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 01211617C1002
Demandeur
SCEA MOLINARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Authun, le permis de construire n° 01211617C1002 a été délivré le 17 juillet 2017 à Huparlac (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par SCEA MOLINARIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 300 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN9, ZN8. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huparlac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huparlac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Authun
Territoires administratifs
- Commune
- Huparlac Code postal 12460 Identifiant INSEE 12116
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
| Total | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MOLINARIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 518306972
- SIRET
- 51830697200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- HUPARLAC (12460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211617C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |