Permis de construire n° 01211616C1006 à Huparlac pour 205 m² de locaux, Barres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 01211616C1006
Demandeur
GAEC DE BARRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01211616C1006, délivré le 30 juin 2016 à Huparlac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Barres. GAEC DE BARRES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huparlac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huparlac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barres
Territoires administratifs
- Commune
- Huparlac Code postal 12460 Identifiant INSEE 12116
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total locaux | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BARRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350328142
- SIRET
- 35032814200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1989
- Localisation
- HUPARLAC (12460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211616C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |