Permis de construire à L'Hospitalet-du-Larzac pour 362 m² de locaux - Pre De Cousy
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 01211517L1003
Demandeur
GAEC DE L'HOSPITALET DU LARZAC
Cette page présente le permis de construire n° 01211517L1003, délivré le 3 juillet 2017 à L'Hospitalet-du-Larzac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Pre De Cousy, L'Hospitalet-du-Larzac (12230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'HOSPITALET DU LARZAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Localisation du projet à L'Hospitalet-du-Larzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre De Cousy
Territoire administratif
- Commune
- L'Hospitalet-du-Larzac Code postal 12230 Identifiant INSEE 12115
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'HOSPITALET DU LARZAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829997741
- SIRET
- 82999774100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- L HOSPITALET-DU-LARZAC (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211517L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |