Permis de construire Locaux N° 01211415A1009

Permis de construire n° 01211415A1009 à Conques-en-Rouergue pour 81 m² de locaux, Rebourtil

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 01211415A1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2015 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01211415A1009 porte sur un projet situé Rebourtil.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conques-en-Rouergue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 130 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2019. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/10/2015
Chantier (DOC)
08/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2019

Localisation du projet à Conques-en-Rouergue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 131 m²
Total 50 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 131 m²
Total locaux 50 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND VABRE (12320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211415A1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 130 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rebourtil, à Conques-en-Rouergue (12320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2016, achèvement déclaré le 10 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01211415A1009, déposé en mairie de Conques-en-Rouergue.

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