Permis de construire n° 0121092500001 à Gissac pour 220 m² de locaux, La Colombarie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2025
Dossier PC n° 0121092500001
Demandeur
EARL DE LA COLOMBARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2025 à Gissac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0121092500001 porte sur un projet situé La Colombarie. Le dossier a été déposé par EARL DE LA COLOMBARIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C168, 0C176, 0C175. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Colombarie
Territoires administratifs
- Commune
- Gissac Code postal 12360 Identifiant INSEE 12109
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 688 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 908 m² |
| Total | 688 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 688 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 908 m² |
| Total locaux | 688 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA COLOMBARIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419120597
- SIRET
- 41912059700010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GISSAC (12360)
Autres dossiers de EARL DE LA COLOMBARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0121092500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |