Permis de construire Logement N° 01210920U1001

Permis de construire n° 01210920U1001 à Gissac pour 105 m² de logement, Le Mas D Andrieu

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 01210920U1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01210920U1001, délivré le 6 février 2020 à Gissac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Mas D Andrieu.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gissac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

443 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/02/2020
3
Chantier (DOC)
07/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gissac Code postal 12360 Identifiant INSEE 12109
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 105 m²
Total 210 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GISSAC (12360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210920U1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Mas D Andrieu, à Gissac (12360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 7 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01210920U1001, déposé en mairie de Gissac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gissac