Permis de construire n° 01210918U1001 à Gissac pour 990 m² de locaux, Mas De Sestier
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 01210918U1001
Demandeur
GAEC GALZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01210918U1001, délivré le 29 mars 2018 à Gissac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Mas De Sestier. Le projet est porté par GAEC GALZIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A302, A306, A298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gissac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Gissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gissac Code postal 12360 Identifiant INSEE 12109
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 536 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 1 526 m² |
| Total | 536 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 536 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 1 526 m² |
| Total locaux | 536 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 1 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GALZIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480860675
- SIRET
- 48086067500010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- GISSAC (12360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210918U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |