Permis de construire Locaux N° 0121082500001

Permis de construire n° 0121082500001 à Galgan pour 5 m² de locaux, 45 Rue Des Moulins

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 0121082500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Galgan (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0121082500001 a été délivré le 30 juin 2025, pour un projet situé 45 Rue Des Moulins.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM219, AM264, AM267. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Galgan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 621 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Galgan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM219 AM264 AM267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Galgan Code postal 12220 Identifiant INSEE 12108
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 5 m² 0 m² 8 m² 0 m² -3 m² 81 m²
Total 84 m² 5 m² 0 m² 8 m² 0 m² -3 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 84 m² 5 m² 0 m² 8 m² 0 m² -3 m² 81 m²
Total locaux 84 m² 5 m² 0 m² 8 m² 0 m² -3 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121082500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue Des Moulins, à Galgan (12220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121082500001, déposé en mairie de Galgan.

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