Permis de construire Logement N° 0121082400010

Permis de construire n° 0121082400010 à Galgan pour 119 m² de logement, 92 Route Du Cibadal

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2024

Dossier PC n° 0121082400010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Galgan (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0121082400010 a été délivré le 6 octobre 2024, pour un projet situé 92 Route Du Cibadal.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN217, AN216, AN214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Galgan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 203 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Galgan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN217 AN216 AN214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Galgan Code postal 12220 Identifiant INSEE 12108
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 357 m² 0 m² 0 m² 17 m² 119 m² -136 m² 221 m²
Total 357 m² 0 m² 119 m² 17 m² 119 m² -17 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GALGAN (12220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121082400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 92 Route Du Cibadal, à Galgan (12220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121082400010, déposé en mairie de Galgan.

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