Permis de construire n° 01210715C1002 à Gaillac-d'Aveyron pour 60 m² de locaux, La Garrigue
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 01210715C1002
Demandeur
EARL PASCAL LOURDOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01210715C1002, délivré le 3 septembre 2015 à Gaillac-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Garrigue. EARL PASCAL LOURDOU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac-d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Gaillac-d'Aveyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillac-d'Aveyron Code postal 12310 Identifiant INSEE 12107
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 440 m² | 60 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 42 m² | 1 482 m² |
| Total | 1 440 m² | 60 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 42 m² | 1 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 440 m² | 60 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 42 m² | 1 482 m² |
| Total locaux | 1 440 m² | 60 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 42 m² | 1 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PASCAL LOURDOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520268509
- SIRET
- 52026850900012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- GAILLAC-D AVEYRON (12310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210715C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |