Permis de construire à Gaillac-d'Aveyron pour 60 m² de locaux - La Garrigue
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 01210715C1002
Demandeur
EARL PASCAL LOURDOU
Cette page présente le permis de construire n° 01210715C1002, délivré le 3 septembre 2015 à Gaillac-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Garrigue, Gaillac-d'Aveyron (12310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PASCAL LOURDOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 17 jours
Délai total
3 mois 17 jours
Localisation du projet à Gaillac-d'Aveyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gaillac-d'Aveyron Code postal 12310 Identifiant INSEE 12107
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 440 m² | 60 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 42 m² | 1 482 m² |
| Total | 1 440 m² | 60 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 42 m² | 1 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 440 m² | 60 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 42 m² | 1 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PASCAL LOURDOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520268509
- SIRET
- 52026850900012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- GAILLAC-D AVEYRON (12310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210715C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |