Permis de construire n° 01210714C1003 à Gaillac-d'Aveyron pour 365 m² de locaux, Lugans
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 01210714C1003
Demandeur
LACAZE GUY ET JULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lugans, le permis de construire n° 01210714C1003 a été délivré le 25 novembre 2014 à Gaillac-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par LACAZE GUY ET JULES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM12. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac-d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gaillac-d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lugans
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillac-d'Aveyron Code postal 12310 Identifiant INSEE 12107
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 335 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 700 m² |
| Total | 1 335 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 335 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 700 m² |
| Total locaux | 1 335 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACAZE GUY ET JULES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452765522
- SIRET
- 45276552200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GAILLAC-D AVEYRON (12310)
Autres dossiers de LACAZE GUY ET JULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210714C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |