Permis de construire Locaux N° 0121012500003

Permis de construire n° 0121012500003 à Flagnac pour 84 m² de locaux, Route De La Prade

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 0121012500003

Demandeur

UBUNTU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0121012500003, délivré le 16 octobre 2025 à Flagnac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Route De La Prade. UBUNTU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B4019. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

965 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B4019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flagnac Code postal 12300 Identifiant INSEE 12101
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UBUNTU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
999920002
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLAGNAC (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121012500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Prade, à Flagnac (12300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UBUNTU et accordé le 16 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2025, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121012500003, déposé en mairie de Flagnac.

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